Animogeo Protection Plus – Conditions Générales

I. Domaine d’application

1. Si le localisateur GPS couvert par Animogeo Protection Plus est endommagé, volé ou perdu pendant la période de protection, Animogeo s’engage à réparer ou remplacer l’appareil concerné conformément aux Conditions générales ci-dessous.
2. Les dommages réparables seront réparés gratuitement. En cas de dommages irréparables, de vol ou de perte de l’appareil, Animogeo remplacera le localisateur GPS par un nouvel appareil.
3. Il appartient uniquement à Animogeo d’évaluer si les dommages sont réparables ou non.

II. Exclusions

Animogeo Protection Plus exclut toute réparation ou remplacement dans les cas suivants :

• a) Perte volontaire ou détérioration intentionnelle.
• b) Frais de réparation ou de remplacement de la batterie du localisateur GPS Animogeo.
• c) Usure ou dommages ne compromettant pas le fonctionnement correct du localisateur.
• d) Cas de force majeure.
• e) Dommage, perte ou vol couvert par une autre assurance.

III. Échange / Remplacement

1. En cas de remplacement, seul le localisateur GPS Animogeo est envoyé, sans aucun accessoire. L’abonnement Animogeo associé au localisateur GPS à remplacer est automatiquement transféré au nouvel appareil de remplacement. L’abonnement de l’appareil endommagé/perdu/volé est désactivé. Les localisateurs GPS endommagés envoyés deviennent la propriété d’Animogeo en cas de remplacement. En cas de demande de remplacement par Animogeo Protection Plus, les accessoires ne sont pas remplacés.

2. Tous les frais d’envoi (expédition et retour) ainsi que les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

3. Le nombre de remplacements disponibles dépend du type d’abonnement choisi par l’utilisateur lors de l’activation de l’appareil :

   • a) Abonnement annuel avec Animogeo Protection Plus : Le client a droit à un remplacement du localisateur une fois par année d’abonnement payée.
   • b) Abonnement biennal avec Animogeo Protection Plus : Le client a droit à deux remplacements du localisateur au cours des deux années de validité de l’abonnement.
   • c) Abonnement quinquennal avec Animogeo Protection Plus : Le client a droit à deux remplacements du localisateur au cours des cinq années de validité de l’abonnement.

   Une fois le nombre de demandes possibles pour l’abonnement concerné épuisé, Animogeo Protection Plus restera actif sur le nouveau localisateur, mais un remplacement ne sera possible qu’après le début de la prochaine période d’abonnement payée. Si Animogeo Protection Plus n’a pas été utilisé pendant la période de validité, le droit de demande sera annulé et ne permettra pas une demande supplémentaire lors de la prochaine période de validité.

IV. Durée de validité / interruptions

Le recours au service Animogeo Protection Plus s’applique uniquement aux localisateurs GPS pour lesquels ledit service a été activé et aussi longtemps que l’abonnement Animogeo reste actif. Animogeo Protection Plus ne s’applique pas aux localisateurs dont l’abonnement est suspendu. En cas de désactivation ou d’interruption temporaire de l’abonnement pour un localisateur GPS Animogeo, l’utilisateur ne peut pas recourir au service Animogeo Protection Plus.

V. Demande de recours à Animogeo Protection Plus

1. Pour adresser une demande de recours à Animogeo Protection Plus pour la réparation ou le remplacement d’un localisateur GPS Animogeo, veuillez contacter le service client. Mentionnez les détails suivants :
   • a) Description de l’incident.
   • b) Numéro de série du localisateur GPS Animogeo.
2. Le service client d’Animogeo vous informera des prochaines étapes à suivre.

VI. Cessation d’Animogeo Protection Plus

1. Hormis les motifs de suspension mentionnés ci-dessus, Animogeo Protection Plus cesse automatiquement ses effets également dans les cas suivants :
   • a) L’abonnement pour le localisateur associé expire, a été résilié de manière anticipée ou est résilié pour toute raison légitime par Animogeo.
   • b) Le client utilise le localisateur GPS de manière abusive ou illicite.
2. Animogeo se réserve également le droit d’annuler unilatéralement le service Animogeo Protection Plus de l’utilisateur à tout moment si Animogeo soupçonne que l’utilisateur abuse du service. Le terme « abus » comprend, sans s’y limiter, les déclarations frauduleuses de perte ou de détérioration du localisateur.

VII. Droit de résiliation et transfert d’Animogeo Protection Plus

1. Animogeo Protection Plus peut être résilié à tout moment avant le premier recours au service en adressant un courrier de résiliation au service client d’Animogeo.
2. Animogeo Protection Plus ne peut pas être cédé à d’autres personnes ou utilisé pour d’autres localisateurs GPS.